Conditions générales

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Véronique Lassalle

N° de siren de Véronique Lassalle : 51830820000014, au 694 rue de Doazit 40500 Audignon. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande auprès de Véronique Lassalle implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales.

Objet

Véronique Lassalle propose des ateliers et thérapie à destination de Clients personnes morales ou physiques.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Véronique Lassalle et de ses Clients dans le cadre de l’exécution des services proposés, complétées par des conditions particulières précisées dans le Bulletin d’inscription proposé par Véronique Lassalle

Toute commande, ou rendez-vous, implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions sauf accord exprès et écrit des parties.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales et particulières pouvant émaner du Client.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle, les autres dispositions continueront à s’appliquer.

Processus d’inscription

Pour s’inscrire à un atelier ou à une séance : Le Client doit envoyer un mail ou appeler au téléphone pour indiquer le service choisi.

Modalité et délais de paiement

Modalité

Règlement du paiement par le Client le jour de sa venue

Délais de paiement

Les prestations sont payables par chèques, espèces, virement, en début de séance. Aucun retard de paiement ou crédit n’est accordé. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur (article L.441-10, II du Code de commerce). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Obligations des parties

Obligations de Véronique Lassalle

Véronique Lassalle s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour la bonne exécution de la séance ou de l’atelier et à se conformer aux règles de l’art. La présente obligation est une obligation de moyens. Véronique Lassalle signalera au Client tous les éléments lui apparaissant de nature à compromettre le bon déroulé de la séance ou de l’atelier.

Obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer avec Véronique Lassalle en mettant à sa disposition toutes les informations utiles à la bonne exécution de la séance ou de l’atelier et au respect des délais d’exécution. Le Client s’engage à respecter les horaires de la séance ou de l’atelier qui lui seront indiqués par Véronique Lassalle, ainsi que le règlement intérieur applicable dans les locaux où se tiennent la séance ou l’atelier.

Droit de publicité

Sous réserve de l’accord exprès du Client, Véronique Lassalle se réserve le droit de mentionner le nom du Client et/ou son témoignage comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et/ou de publicité.

Absence- retard-Force majeure

Les obligations des parties seront automatiquement suspendues en cas de survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Empêchement du Sophro-Analyste

Véroique Lassalle s’engage :

à prévenir le client par téléphone ou par mail,
à proposer d’autres créneaux horaires au client afin que ce dernier puisse rattraper la séance annulée.

Empêchement du Client : absence ou retard

Le client doit impérativement contacter Véronique Lassalle par téléphone (laisser message si non joignable), au moins 24h à l’avance, en précisant son nom et la date du rendez-vous. Un autre rendez-vous sera alors proposé. Si des annulations ou report de rendez-vous venaient à se produire de façon répétée, ou le non-respect des obligations du client, précédemment énoncé, Véronique Lassalle se réserve le droit de refuser les demandes de rendez-vous suivantes du client. En cas de retard, Véronique Lassalle se réserve le droit d’écourter la séance afin de respecter le planning et les engagements pris vis-à-vis des autres clients. La séance est due dans sa totalité.

Rétractation – Annulation – Abandon

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, dans le cadre de contrats conclus à distance, le Client consommateur ou non professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours à compter de la réception du mail de confirmation pour un atelier. Le Client n’a pas à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client de renoncer expressément à son droit de rétractation.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation informe Véronique Lassalle par courriel à l’adresse vlassalle.sophroanalyste@gmail.com ou par courrier postal au 694 rue de Doazit 40500 Audignon, en adressant à Véronique Lassalle une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier postal ou par courriel. Sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, Véronique Lassalle remboursera au Client la totalité des sommes versées par ce dernier, déduction faite le cas échéant du coût des services exécutés.

Conditions d’annulation

- Annulation par Véronique Lassalle

Véronique Lassalle se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier, sans indemnité, si le nombre de participants inscrits est insuffisant. Dans cette hypothèse, toutes les sommes versées seront restituées au Client ou affectées à un atelier ultérieur, avec l’accord du Client.

- Annulation par le Client

Le Client peut annuler sans frais son inscription à un atelier sous réserve de notifier l’annulation par écrit à Véronique Lassalle plus de 15 jours avant le premier jour de l’atelier. En cas d’annulation par le Client moins de 15 jours avant le premier jour de l’atelier, le Client sera redevable à l’égard de Véronique Lassalle de frais de gestion administrative Selon le cas, ces frais pourront correspondre au montant de l’acompte.

- Abandon d’atelier

En cas d’abandon par le Client, de l’atelier pour un motif autre que la force majeure, le Client s’engage à régler à Véronique Lassalle la somme correspondante au nombre de jours d’atelier suivis. Tous les jours d’atelier commencés sont dûs par le Client.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des accords spécifiques qui pourraient être convenus entre Véronique Lassalle et le Client pour permettre à ce dernier de poursuivre l’atelier abandonné à des dates ultérieures. Dans cette hypothèse, la totalité du prix de l’atelier commencé sera réglée par le Client à Véronique Lassalle selon les modalités initialement convenues et de nouvelles dates seront fixées entre les parties.

Cessation du contrat

Bien que la thérapeute n’ait aucune obligation de résultat, elle se réserve le droit d’interrompre la thérapie d’un client, si elle constate que les conditions du contrat thérapeutique ne sont pas respectées par le client. En cas de manquement aux règles de bonnes conduites, de la part d’un client, la thérapeute annulera ou refusera les autres rendez-vous du client.En cas de refus ou rejet de paiement, la thérapeute annulera ou refusera les rendez-vous.

Responsabilité

La thérapeute n’ayant aucune obligation de résultat, elle ne peut être tenue pour responsable de l’échec de la thérapie.

Politique de confidentialité, de protection des données (RGPD)

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est Véronique Lassalle SIREN 51830820000014. Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Constituer un fichier clients
Adresser des newsletters. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur aujourd’hui, vous disposez d’un droit d’accès et d’informations, de rectification, de limitation au traitement, de portabilité, d’opposition au traitement et d’effacement concernant vos données personnelles. Par exemple, vous pouvez demander une mise à jour de vos données ou demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus dans notre liste de diffusion. Vous disposez également du droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Si vous avez consenti à des activités de traitement de données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour les traitements futurs. Ce retrait n’affectera pas la licéité du traitement antérieur au retrait du consentement. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Conformément aux dispositions des articles l 611-1 et R 612-1 et suivant du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de 2 mois il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale

Le médiateur CONSOMMATION SM-SMP peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : https://www.mediateur-consommation-smp.fr où par courrier au 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux

Coordonnées du médiateur

CONSOMMATION-SMP - réf : 19427.

24 Rue Albert de Mun - 33000 BORDEAUX

https://www.mediateur-consommation-smp.fr